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CONGÉS PAYÉS ET COVID-19

L’article 1er de l’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 permet aux employeurs de déroger temporairement aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés afin de tenir compte de la propagation du Covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales.

Tout d’abord rappelons, qu’en temps normal :

  • les salariés ont droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur,
  • les employeurs ne peuvent, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l’ordre et les dates de départ en congé moins d’un mois avant la date de départ prévue.

C’est sur ce dernier point que des aménagements ont été effectués au regard de la crise sanitaire touchant le territoire français et plus largement le monde.

Ainsi et dans la mesure où un accord a été conclu au niveau de la branche sport le 1er avril 2020 :

  • les employeurs sont autorisés, dans la limite de six jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d’un jour franc, à décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié ou à modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés,
  • les employeurs sont autorisés à fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord des salariés et à fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise.

L’ensemble de ces mesures dérogatoires en matière de congés payés ne peut s’étendre au-delà du 31 août 2020.



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