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RC MEDIA - Vestiaires Magazine – Conditions générales de vente


Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d'abonnements au Magazine VESTIAIRES de la société RC Média, proposées sur l'espace « s’abonner » du site www.vestiaires-magazine.com. En conséquence, le fait de souscrire un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres.

Service clientèle Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle RC Média peut être contacté-à l'adresse suivante : RC Média -Service Client – 17 rue louis pasteur 38540 HEYRIEUX
par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par téléphone au 04 72 77 69 04

Modalités de paiements
4 modalitées de paiement sont proposées : 1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte Bleue, Visa, MasterCard) 2. Paiement par prélèvement automatique (SEPA) 3. Paiement par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine), libellé à l'ordre de Société RC Média, adressé à RC Média -Abonnements - 17 rue louis pasteur 38540 HEYRIEUX. et 4. Paiement par virement bancaire.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, RC Média se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.

Validation des abonnements
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton " VALIDER " à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site Internet constituent la preuve de la transaction (abonnement, date, commande) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière. RC Média se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel RC Média serait en litige,à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

Paiement en ligne
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée du Crédit Mutuel, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).

Paiement par prélèvement automatique
L'abonnement au magazine VESTIAIRES peut se faire par le prélèvement automatique mensuel (SEPA). L'abonnement par prélèvement automatique est un abonnement tacite reconduction. L'abonné pourra alors mettre fin à son abonnement et donc à son prélèvement (sous réserve d'aucun litige de paiement) par simple courrier adressé à RC MEDIA 17 rue louis pasteur 38540 HEYRIEUX.

La société RC MEDIA peut, elle même, interrompre un abonnement, à tout moment. Nous rappelons également que le montant mensuel de votre prélèvement peut augmenter en début d'année en fonction de l'augmentation tarifaire annuel de la POSTE. Votre premier numéro vous sera envoyé après acceptation de votre 1er prélèvement mensuel.
IMPAYES (Prélèvement automatique)
Le magazine Vestiaires et la société RC MEDIA vous précise que pour toute mensualité refusée par notre banque, nous amménera à vous demander la régularisation de votre situation
accompagné des frais bancaires (7.50 euro), somme qui nous est facturée lors d'un incident de prélèvement.

Livraison
Les journaux sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le premier numéro sera livré dans un délai moyen d'une semaine, à compter de la date d'enregistrement de la commande. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, RC Média déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal. RC Média se réserve le droit d'interrompre les livraisons en cas de non paiement.

RC Média s’engage à livrer, dans un délai de 60 jours, toute dotation éventuelle (cadeau..etc…) prévue en sus dans le cadre d’un abonnement dont les conditions sont décrites sur le site Internet (abonnement club notamment). RC Média décline touteresponsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement de la dotation en question, causé par un dysfonctionnement total ou partiel du fournisseur ou des services postaux.

Le remboursement
Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de l'enregistrement de la commande pour l'annuler et être remboursé. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix de RC Média par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

Propriété intellectuelle
Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un client quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site. Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles.

Informations nominatives
RC Média s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services de RC Média ou de sociétés tierces, partenaires de RC Média.Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de RC Média et/ou de sociétés tierces partenaires de RC Média, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l'espace abonné. Depuis juin 2018, RC Média a entamé une démarche de conformité sur son site internet : vestiaires-magazine.com et met à votre disposition sa politique de gestion de vos données personnelles qui respecte vos droits. (Ci-dessous)

Textes applicables -Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente
RC Média se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Nous vous informons que vous avez la possibilité de recourir à un Médiateur de la consommation

au lien suivant  :http://www.mediation-net-consommation.com"

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Responsable du traitement

Lors de la création de votre compte sur notre site Internet (abonnement, réabonnement, newsletters…), vos données à caractère personnel sont collectées.

Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs, la société RC MEDIA s'engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le parlement européen et entré en vigueur le 25 mai 2018

Les données à caractère personnel collectées par RC MEDIA

  • · Nom
  • · Prénom
  • · Adresse postale
  • · Adresse mail
  • · Mot de passe crypté
  • · N° de téléphone
  • · Seulement dans le cadre d’un règlement par prélèvements automatiques (SEPA), vos coordonnées bancaires vous seront demandées et conservées sur des supports numériques en toute sécurité.

Utilisation des données, pour quelles finalités :

Ces données transmises par l’utilisateur et ou abonné font l’objet de traitements et sont nécessaires pour les finalités suivantes :

  • · Création de votre compte client
  • · Souscription d’un abonnement, ou achats en ligne
  • · Paiement par prélèvements automatiques (données bancaires)
  • · Envoi d’informations vous concernant, par newsletter, sms, ou e-mailing
  • · Participation à des Jeux-Concours,
  • · Inscription à un évènement,
  • · Accès au maximum de fonctionnalités et services du site
  • · Personnalisation des services et amélioration de l’expérience utilisateur
  • · Prospection commerciale
  • · Études statistiques, ou réalisation d’enquête de satisfaction, mesure d’audience
  • · Intérêt légitime de la sté RC MEDIA pour la relation et la gestion des clients. Cet intérêt légitime, justifié, et équilibré ne vient pas porter atteinte à votre vie privée
  • Commentaires sur les articles du blog

 

Destinataires susceptibles d’avoir accès aux données que nous recueillons :

1-    Les collaborateurs internes :

  • · Responsable Abonnement
  • · Responsable de la Communication
  • · Le service Comptabilité

2-   Les sous-traitants :

  • · L’hébergeur du site
  • · La maintenance du site
  • · L’hébergeur du logiciel de gestion des abonnés
  • · L’acheminement des newsletters
  • · L’imprimeur
  • · Le routeur
  • · Les services postaux

Ces données font l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de RC MEDIA par des prestataires de services de confiance pour réaliser un ensemble d’opérations en son nom.

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

RC MEDIA ne leur fournit que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demande de ne pas utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs pour d’autres finalités

Sécurité :

La société RC MEDIA et son responsable de traitements garantissent avoir pris toutes les mesures nécessaires (techniques et organisationnelles) appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • · Elle limite l'accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.
  • · La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
  • · L’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants

En cas de violation de notre base de données que se passe-t-il ? :

L’administrateur du site informe tous les utilisateurs concernés sous 72 heures.

Cette notification comprendra la description des mesures prises, ou que le responsable du traitement propose de prendre, pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Dans le même temps, sous 72 heures également, une démarche auprès des autorités de contrôle et de la régulation (CNIL) sera effectuée.

Durée de conservation des données collectées :

La plupart des données (par exemple informations du compte client et historique de commandes) sont conservées tant que l’utilisateur est un client « actif » et pendant une durée de trois (3 ans) à compter de sa dernière activité (par exemple connexion à son compte ou échéance d'un abonnement ou contrat). Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint.

Les coordonnées intégrales (IBAN) pour les prélèvements automatiques seront enregistrées dans le Compte de façon sécurisée. L'Utilisateur pourra à tout moment les supprimer de son Compte, elles seront alors supprimées du traitement opéré par la Société dans les limites nécessaires au traitement des opérations en cours.

Droits des personnes sur ses données personnelles :

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous avez le droit :

  • · D’accéder à vos données personnelles
  • · De demander qu’elles soient rectifiées
  • · De demander qu’elles soient complétées ou mises à jour.
  • · De demander leur suppression (droit à l’oubli)

Avant de répondre à votre demande nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations.

Nous nous efforcerons d’y donner suite à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

Vos demandes de changement devront être adressées par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier à l’adresse RC MEDIA 17 rue Louis Pasteur 38540 HEYRIEUX - FRANCE

Un email en provenance de l’administration du site RC MEDIA, vous préviendra de la suppression pure et simple de vos données.


Nous vous rappelons que conformément aux obligations légales, un lien placé en pied de chacune de nos newsletters permet de se désabonner.


L’Utilisateur dispose, par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données ou former un recours juridictionnel auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

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