Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions régissent les ventes d’abonnements au magazine VESTIAIRES édité par la société RC média.

Le fait de souscrire un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres.

 

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou réclamation, notre service clientèle peut être contacté :

• Par téléphone : 06 07 86 66 82
• Par mail : abonnement@vestiaires-magazine.com
• Par voie postale : 703 avenue Charles de Gaulle – Résidence La Renardière – 38290 LA VERPILLIERE

MODALITES DE PAIEMENTS
Pour souscrire un abonnement au magazine VESTIAIRES, 5 modes de paiement sont proposés :

• Par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte Bleue, Visa, MasterCard),
• Par prélèvement automatique (mandat SEPA),
• Par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre de RC média, et adressé à RC média, 703 avenue Charles de Gaulle – Résidence La Renardière – 38290 LA VERPILLIERE,
• Par virement bancaire,
• Par carte bancaire sécurisée via la solution STRIPE (paiement récurrent par tacite reconduction annuelle).

 

PRIX
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises.

RC média se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Toutes les commandes sont payables en euros.

 

VALIDATION DES ABONNEMENTS
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales.

Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton  » Valider  » à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison du produit. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site Internet constituent la preuve de la transaction (abonnement, date, commande) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

RC média se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel RC média serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site.

 

PERIODICITE

La revue VESTIAIRES est un bimestriel (6 numéros par an), sans qu’il soit prévu à chaque fois une date précise de publication.

 

PAIEMENT EN LIGNE
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée du Crédit Mutuel, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Pour nos formules d’abonnement uniquement, le paiement s’effectue via la solution STRIPE (Paiement récurrent).

Au terme du contrat initial et après information au client par email, l’abonnement se reconduit tacitement et devient un abonnement à durée indéterminée auquel l’abonné pourra mettre fin à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : RC Média, 703 avenue Charles de Gaulle – Résidence La Renardière – 38290 LA VERPILLIERE

La résiliation prend effet 10 jours après la réception du courrier par RC média. Les numéros couverts par la dernière échéance de paiement prélevée sont servis.

 

REMBOURSEMENT
Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de l’enregistrement de la commande pour l’annuler et être remboursé. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera au choix de RC média par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l’adresse de facturation.

Passé ce délai de sept jours, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client à RC média pour tout abonnement souscrit ou produit acheté sur la boutique en ligne du site Internet (sauf erreur interne manifeste).

PAIEMENT PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
L’abonnement au magazine VESTIAIRES peut s’opérer par prélèvement automatique mensuel (mandat SEPA). Il s’agit d’un abonnement par tacite reconduction.

Au terme de la première année de souscription à la formule LIBERTÉ (soit à partir du 12^ème prélèvement mensuel), le client pourra mettre fin à son abonnement à tout moment, et donc à son prélèvement (sous réserve d’absence de litige de paiement), par simple courrier adressé à RC média, 703 avenue Charles de Gaulle – Résidence La Renardière – 38290 LA VERPILLIERE

La société RC média peut, elle même, interrompre un abonnement, à tout moment.

La société RC média se réserve le droit d’augmenter le montant du prélèvement mensuel en début de chaque année civile. Cette augmentation ne pourra être rendue effective que dans le cadre d’un « nouvel abonnement » ou d’un abonnement ayant déjà donné lieu à au moins douze mensualités, soit au terme de la première année de souscription.

 

REGLEMENT ET PARUTIONS

Le règlement de chaque parution du magazine VESTIAIRES est couvert par les deux prélèvements mensuels précédant la sortie dudit numéro. Ainsi, toute personne souhaitant s’abonner à compter du numéro « en cours » (c’est-à-dire déjà publié) devra s’acquitter d’une première mensualité comprenant le règlement de ce numéro déjà paru, à laquelle viendra s’ajouter la somme correspondant à la première voire aux deux mensualités prévues dans le cadre du règlement du numéro « à paraître. »

Le premier numéro de l’abonnement sera adressé au client après acceptation du premier prélèvement mensuel.

IMPAYES

Tout prélèvement non accepté par la banque donnera lieu à une régularisation de 9,50 euros de la part du client, correspondant à la somme facturée par la banque à RC média pour tout incident de paiement.

Après plusieurs incidents de paiement, RC média se réserve le droit de cloturer l’abonnement et de mettre fin, par conséquent, au prélèvement automatique ainsi qu’à la livraison des magazines.

 

LIVRAISON
Les magazines sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le premier numéro sera livré dans un délai moyen d’une semaine, à compter de la date d’enregistrement de la commande. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, RC média déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des magazines causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

RC Média s’engage à livrer, dans un délai de 60 jours, toute dotation éventuelle (cadeau, etc.) prévue en sus dans le cadre d’un abonnement dont les conditions sont décrites sur le site Internet.

RC Média décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement de la dotation en question, causé par un dysfonctionnement total ou partiel du fournisseur ou des services postaux.

 

FORMAT NUMERIQUE

L’abonnement au magazine VESTIAIRES peut donner lieu exceptionnellement à une livraison au client sous format numérique (PDF) si et seulement si le client est domicilié hors de l’Union Européenne.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations mises à disposition sur le site Internet, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.

Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un client, quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le site. Le client s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant, et toute personne responsable, à des peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES
RC Média s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction, de relation client, ainsi que de prospection pour des produits et services commercialisés par RC média ou par des sociétés clientes ou partenaires de RC Média.

Le client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de RC média et/ou de sociétés tierces clientes ou partenaires de RC média, lors de la souscription de son abonnement ou, une fois abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l’espace abonné.

Depuis juin 2018, RC média a entamé une démarche de conformité sur son site internet www.vestiaires-magazine.com et met à votre disposition sa politique de gestion de vos données personnelles qui respecte vos droits (voir ci-après).

 

TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
RC média se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront immédiatement applicables.

Rc média informe sa clientèle qu’elle a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation via le lien suivant : http://www.mediation-net-consommation.com

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Lors de la création de votre compte sur notre site Internet (abonnement, réabonnement, newsletters…), vos données à caractère personnel sont collectées.

Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs, la société RC média s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le parlement européen et entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR RC MEDIA

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse mail ;
• Mot de passe crypté ;
• Numéro de téléphone ;
• Carte bancaire, date de validité et cryptogramme dans le cas d’un paiement par STRIPE ;
• Seulement dans le cadre d’un règlement par prélèvements automatiques (mandat SEPA), vos coordonnées bancaires vous seront demandées et conservées sur des supports numériques sécurisés.

 

UTILISATION DES DONNEES
Ces données transmises par l’utilisateur et ou abonné font l’objet de traitements et sont nécessaires pour les finalités suivantes :

• Création de votre compte client ;
• Souscription d’un abonnement, ou achats de produits en ligne ;
• Paiement par prélèvements automatiques (données bancaires) ;
• Envoi d’informations vous concernant, par newsletter, sms, ou e-mailing ;
• Participation à des Jeux-Concours ;
• Inscription à un évènement ;
• Accès au maximum de fonctionnalités et services du site ;
• Personnalisation des services et amélioration de l’expérience utilisateur ;
• Prospection commerciale ;
• Études statistiques, ou réalisation d’enquête de satisfaction, mesure d’audience ;
• Intérêt légitime de la société RC média pour la relation et la gestion des clients. Cet intérêt légitime, justifié, et équilibré, ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.